Conditions de vente

Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 03/03/2008

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la société Un ete en Camargue sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Du caveau du château de l'Isolette. Il suffit alors à l’acheteur de cliquer sur « Conditions générales de vente » (C.G.V) avant même le processus de commande.

En conséquence, par le fait de passer commande l’acheteur approuve entièrement et sans réserve ces C.G.V à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, e-mailing émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présents ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

Nos offres sont réservées à la clientèle particulière en France Métropolitaine.

 

Informations légales

Dénomination : Un été en Camargue

Siège social : 6 rue de la République. 30220.AIGUES-MORTES

N° Immatriculation RCS : 43775628100022 NIMES

TVA non applicable, article 293 B du CGI

 

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En remplissant le bon de commande, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

 

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Photos et textes

Toutes les photos, illustrations et textes présentés sur le site www.isoletteencamargue.com n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucune façon contractuels.

 

Prix

Les produits des produits sont indiqués en Euros (€) TTC, hors frais de port.

Les frais de port s’ils sont dus sont indiqués en Euros (€)

 

Quantité minimum

Certains produits feront l’objet d’un minimum de commande. Cette condition particulière sera clairement indiquée sur le site pour chacun des produits concernés.

  

Livraison et délai

France : 2 à 10 jours.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de la société Un été en Camargue ne pourra en aucune manière être engagée en cas de dépassement de ces délais. En aucun cas sur retards éventuels le client ne pourra demander des dommages et intérêts.

Les produits seront expédiés après paiement complet du prix par l’acheteur.

 

En fonction des quantités, les livraisons seront réalisées soit par Colissimo de La Poste soit par transporteur.

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport utilisé. Il incombe au destinataire de faire toutes réserves auprès du transporteur à réception des marchandises dans les délais requis.

 

Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande :

-          soit par chèque à l’ordre de Un été en Camargue 

-          soit par carte bancaire (paiement sécurisé),

-          soit par virement bancaire sur notre compte aux références suivantes :

Banque : Banque Populaire du Sud

Code banque : 16607

Code guichet :  00230

N° de compte : 09458110017

Clé : 56

 

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les produits accompagnés de votre facture définitive.

 

Satisfait ou Remboursé

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison du produit pour nous retourner le produit pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’avez à fournir aucun motif pour exercer votre droit de retour.

Le remboursement est réalisé par REMBOURSEMENT ou par AVOIR à valoir sur votre prochaine commande,

-          Le remboursement intervient uniquement sur le prix TTC du ou des produits retournés,

-          Les frais de port ne sont pas remboursés,

-          Le transport retour est à la charge du client et ne sera pas remboursé,

-          Le produit retourné doit être en parfait état :

-          Le produit n’a pas été ouvert, la bouteille n’a pas été ouverte,

-          La Capsule Représentative de Droits (CRD) n’a pas été retirée,

-          La capsule CRD n’a pas non plus été repositionnée ou/et refixée par quelque moyen que ce soit,

-          Le bouchon n’a pas été retiré,

-          Le bouchon n’a pas non plus été repositionné ou/et refixé par quelque moyen que ce soit,

-          La ou les étiquettes positionnées sur le produit sont toujours présentes et en parfait état.

 

Dans le cas d’un produit reçu en mauvais état ou cassé à réception, son remplacement ou remboursement n’entre pas dans le cadre du délai de 7 jours. Reportez-vous à la rubrique livraison de des conditions générales de vente.

 

Confidentialité

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).

Vous pourrez alors être amené à recevoir des offres de Paradis Vins par téléphone, courrier ou e-mail.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter par courrier ou e-mail :

E-mail : contact@isoletteencamargue.com

Courrier : Un été en Camargue 6 rue de la République. 30220.AIGUES-MORTES

En application de l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

 

Législation application et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nimes est seul compétent.